Cet arrêté, pris conjointement par Marc Fesneau, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, et Thomas Cazenave, ministre chargé du budget et des comptes publics, fixe les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal, désigné sous le terme « écorégime », pour la campagne 2024. Il s'appuie sur plusieurs textes réglementaires européens et nationaux, notamment le règlement (UE) 2021/2115 établissant les règles de la politique agricole commune (PAC) et le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027.

L'arrêté définit quatre niveaux de montants pour l'écorégime, précisés dans le texte. Le niveau de base correspond à un montant unitaire par hectare, tandis que le niveau supérieur offre une majoration pour des pratiques agricoles plus exigeantes. Un niveau spécifique à l'agriculture biologique est également prévu, reflétant des engagements environnementaux renforcés. Enfin, un bonus haies est instauré pour encourager la préservation et la plantation de haies, éléments favorables à la biodiversité.

Ces montants s'inscrivent dans le cadre des dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 614-109, et complètent les conditions d'accès à l'écorégime fixées par plusieurs arrêtés antérieurs. Ces derniers précisent les exigences pour les différentes voies d'accès, telles que les pratiques agro-écologiques, les éléments favorables à la biodiversité ou encore les référentiels de certification environnementale.