Cet arrêté, pris le 26 mars 2024, fixe la répartition des montants d’aides pour l’année 2024 destinées aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité. Ces aides visent à financer des travaux d’électrification mentionnés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie, en s’appuyant sur des crédits issus de la loi de finances pour 2024 et des reports de l’exercice 2023.

Le texte distingue deux programmes de répartition. Le programme principal alloue des fonds à plusieurs sous-programmes, notamment le renforcement des réseaux, l’extension des réseaux, l’enfouissement ou la pose en façade pour des raisons esthétiques, la sécurisation des fils nus, ainsi que des mesures liées aux intempéries. Une partie des crédits est également réservée au fonctionnement du compte d’affectation spéciale (CAS). Les montants attribués à chaque sous-programme sont précisés dans le texte.

Un programme spécial complète cette répartition en ciblant des besoins spécifiques. Il inclut des aides pour les sites isolés, les installations de proximité en zone non interconnectée, la maîtrise de la demande d’énergie et la transition énergétique. Les crédits alloués à ces sous-programmes sont également détaillés dans l’arrêté.

L’arrêté est pris en application de plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le code général des collectivités territoriales et le code de l’énergie. Il s’appuie également sur des décrets et arrêtés antérieurs relatifs aux aides pour l’électrification rurale, ainsi que sur un avis du conseil à l’électrification rurale rendu en février 2024. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, est signataire de cet arrêté.