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Arrêté du 26 mars 2025

(TECL2504380A)
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Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques Texte du 26/03/2025, paru au Journal Officiel le 12/04/2025.
Synthèse

L'arrêté du 26 mars 2025 modifie l'arrêté du 14 mai 2020 fixant les montants des redevances cynégétiques, qui concernent les droits liés à la pratique de la chasse en France. Il actualise les tarifs applicables aux différentes catégories de redevances, tant au niveau national que départemental.

L'article 1 remplace le tableau des redevances cynégétiques nationales et départementales annuelles ou temporaires (pour neuf ou trois jours). Les montants sont précisés dans le texte pour chaque type de redevance, distinguant les tarifs applicables aux chasseurs selon la durée de validation de leur permis.

L'article 2 procède de même pour un second tableau, introduisant des tarifs différenciés pour d'autres catégories de redevances, également déclinées en versions annuelle, temporaire de neuf jours et temporaire de trois jours. Ces montants sont détaillés dans le document.

Cet arrêté est pris conjointement par Sarah el Haïry, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et Thomas Cazenave, ministre chargé des comptes publics, sur le fondement du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux modalités de validation du permis de chasser.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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