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Arrêté du 26 juin 2024

(2024-06)
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Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Bois Rébus (Meuse) Texte du 26/06/2024, paru au Bulletin Officiel le 27/06/2024.
Synthèse

L'arrêté du 26 juin 2024 approuve le plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Bois Rébus, située dans la forêt communale de Commercy (Meuse). Ce texte concerne cinq parcelles forestières dont la surface totale est précisée dans le document. Il vise principalement la conservation du Daphné camélée (*Daphne cneorum*) et de ses habitats, ainsi que le développement de la naturalité des écosystèmes forestiers et de la biodiversité associée, notamment les espèces saproxyliques et cavicoles.

Le plan de gestion, valable pour une période définie, encadre les interventions sylvicoles et les travaux d'entretien. Dans deux îlots de sénescence, toute exploitation forestière est interdite, sauf pour des raisons de sécurité. Ailleurs dans la réserve, des mesures sont mises en œuvre pour augmenter le volume de bois mort, la proportion de gros arbres et la diversité des essences. Les produits des coupes peuvent être exportés sous conditions. Les travaux de prévention des incendies et les obligations légales de débroussaillement restent autorisés.

Les activités humaines sont strictement réglementées pour préserver les objectifs de la réserve. La cueillette, le ramassage de bois mort, les feux, l'usage de drones, le camping et le bivouac sont interdits, sauf exceptions liées à la gestion ou aux études. La chasse est autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Toute étude ou action non prévue doit être soumise à autorisation. Les infractions sont passibles d'amendes.

Le texte rappelle également que d'autres réglementations s'appliquent, notamment celles relatives à la protection des espèces, à la circulation des véhicules, à l'abandon de déchets et aux activités commerciales ou collectives. La création d'itinéraires de randonnée, les manifestations ou les entraînements militaires sont soumis à autorisation préalable. L'Office national des forêts (ONF) est chargé de l'exécution de cet arrêté, sous la responsabilité de la directrice générale et des ministres concernés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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