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Arrêté du 26 juin 2024

(2024-06)
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Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) des Beaux Monts et des Mares Saint-Louis (Oise) et approbation de son premier plan de gestion
Texte du 26/06/2024, paru au Bulletin Officiel le 27/06/2024.
Synthèse

Cet arrêté crée la réserve biologique dirigée (RBD) des Beaux Monts et des Mares Saint-Louis, située en forêt domaniale de Compiègne (département de l'Oise), couvrant une superficie précisée dans le texte. La réserve s'étend sur deux sites distincts, incluant des parcelles forestières identifiées, réparties entre les communes de Compiègne et de Vieux-Moulin.

Les objectifs principaux de cette RBD sont la conservation d'une vieille futaie et de la biodiversité associée, ainsi que la pérennisation progressive d'une chênaie sessiliflore, considérée comme un habitat naturel et un patrimoine historique. Parmi les objectifs secondaires, figurent la protection des milieux ouverts, notamment sur le site des Mares Saint-Louis, et la sensibilisation du public.

Un plan de gestion pour la période 2023-2032 est approuvé, encadrant les actions autorisées au sein de la réserve. Les exploitations forestières y sont interdites, à l'exception de travaux spécifiques, tels que l'assistance à la régénération naturelle du chêne, la lutte contre les espèces exotiques, ou encore des interventions pour la sécurisation des chemins et des équipements de défense contre les incendies. Les produits issus de ces travaux doivent, sauf exception, rester sur place.

Les activités humaines sont strictement réglementées. La circulation des piétons et des vélos est limitée aux sentiers balisés, tandis que les véhicules motorisés sont interdits, sauf pour des motifs de gestion, de secours ou d'accès aux personnes à mobilité réduite. La chasse est autorisée sous conditions, notamment pour la régulation des ongulés, mais la chasse au petit gibier et les dispositifs d'attraction du gibier sont prohibés. La pêche, la cueillette, l'introduction d'espèces et l'usage de drones sont également interdits, sauf dérogation accordée par l'Office national des forêts (ONF).

Le plan de gestion s'applique dans le cadre des réglementations Natura 2000, couvrant une zone de protection spéciale et une zone spéciale de conservation. Les infractions aux dispositions de l'arrêté sont passibles d'amendes. L'arrêté précise par ailleurs que ses mesures s'exercent sans préjudice d'autres réglementations générales, telles que l'interdiction des feux en forêt ou la protection des espèces animales et végétales.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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