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Arrêté du 26 juin 2024

(2024-06)
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Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Basses Molières (Ardennes) et approbation de son premier plan de gestion Texte du 26/06/2024, paru au Bulletin Officiel le 27/06/2024.
Synthèse

Un arrêté interministériel du 26 juin 2024 crée la réserve biologique intégrale (RBI) des Basses Molières, située en forêt domaniale du Mont-Dieu dans les Ardennes. Cette réserve, d'une superficie précisée dans le texte, couvre plusieurs parcelles forestières identifiées. Son objectif principal est de permettre la libre évolution des écosystèmes forestiers alluviaux, favorisant ainsi la naturalité et la biodiversité, tout en servant de support à la recherche scientifique.

Le texte approuve un plan de gestion pour la période 2023-2042, définissant les règles applicables au sein de la réserve. Toute exploitation forestière ou intervention humaine susceptible d'altérer les habitats naturels y est interdite, à l'exception de certaines actions listées. Celles-ci incluent des travaux de sécurisation ou d'entretien des infrastructures existantes, la régulation des populations d'ongulés, l'élimination d'espèces non autochtones, ou encore des opérations de renaturation des cours d'eau. Les produits issus de ces interventions doivent, sauf exception, rester sur place.

L'arrêté encadre strictement les activités humaines dans la réserve. La circulation des véhicules, la chasse (hors régulation des ongulés), la cueillette, l'introduction d'espèces ou la création de nouvelles infrastructures sont prohibées. Certaines dérogations sont prévues pour les activités de gestion, les études scientifiques ou les interventions d'urgence, sous réserve d'autorisation de l'Office national des forêts (ONF). Le texte rappelle également l'application des réglementations générales, comme l'interdiction des feux ou la protection des espèces.

Les infractions aux dispositions de l'arrêté sont passibles d'une amende dont le montant est précisé par le code forestier. L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice générale de l'ONF, qui veille à sa mise en œuvre conformément au plan de gestion approuvé. Ce dernier est consultable selon les mêmes modalités que les documents d'aménagement forestier.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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