Cet arrêté, signé par les ministres de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique et de la cohésion des territoires, modifie la réserve biologique intégrale (RBI) de Cîteaux, située en forêt domaniale dans la commune d'Argilly (Côte-d'Or). Il fusionne les deux réserves existantes – une RBI et une réserve biologique dirigée – en une seule RBI, couvrant des parcelles forestières précisées dans le texte, pour une surface totale indiquée.

L'objectif principal de cette RBI est de permettre la libre évolution des écosystèmes forestiers représentatifs de la plaine de Saône, afin de préserver et d'accroître la naturalité forestière et la biodiversité. Un plan de gestion, approuvé pour une période de vingt ans, encadre les modalités de protection et de suivi scientifique de la réserve. Ce plan est consultable selon les mêmes conditions que les documents d'aménagement forestier.

Le texte établit des interdictions strictes concernant les interventions humaines dans la RBI, notamment toute exploitation forestière ou activité susceptible de modifier les habitats naturels. Certaines exceptions sont prévues, comme les travaux de sécurisation du périmètre, l'entretien des routes forestières, ou la régulation des populations d'ongulés par la chasse, sous conditions définies par l'Office national des forêts (ONF). Les études non prévues par le plan de gestion doivent être autorisées par l'ONF.

Les activités humaines sont également réglementées : la circulation des véhicules, la création de nouvelles dessertes, la chasse (sauf régulation des ongulés), la cueillette, l'usage de drones et les manifestations collectives sont interdits. Des dispositions spécifiques concernent la protection des espèces animales et végétales, ainsi que l'interdiction de la divagation des chiens et de l'abandon de déchets. Les infractions à ces règles sont passibles d'amendes.

L'arrêté précise que les produits des coupes réalisées dans le cadre des travaux autorisés restent dans la réserve, sauf impossibilité technique. La directrice générale de l'ONF est chargée de son exécution, et le texte s'applique sans préjudice d'autres réglementations en vigueur, notamment celles relatives aux zones Natura 2000 couvrant la forêt de Cîteaux.