Cet arrêté modifie l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés en application de l'article 265 ter du code des douanes, désormais aligné sur l'article L. 641-4 du code de l'énergie. Il actualise les conditions d'utilisation et introduit de nouveaux types de carburants.

Le texte ajoute deux nouveaux carburants à la liste existante : le gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement (XTL), destiné aux moteurs à allumage par compression adaptés, et le gazole de type B30, autorisé sous conditions pour les flottes captives ou certains usages spécifiques. Les conditions d'emploi du superéthanol E85 sont également précisées, réservant son utilisation aux véhicules à carburant modulable ou équipés d'un dispositif de conversion homologué.

Les modifications incluent une redéfinition des restrictions d'usage pour certains carburants, notamment en élargissant l'accès au gazole XTL au-delà des seules flottes captives. Le texte introduit par ailleurs une définition formelle de la flotte captive, caractérisée par un approvisionnement spécifique, un accès exclusif au stockage et une maintenance adaptée. Cette notion s'applique aux véhicules professionnels routiers, non routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux, ainsi qu'aux engins mobiles non routiers.

Un nouvel article précise les obligations liées aux flottes captives, notamment la transmission de la liste des véhicules concernés au fournisseur de carburant, qui doit la tenir à disposition des services des Douanes. Les véhicules et engins de ces flottes ne peuvent généralement pas utiliser d'autres carburants que ceux pour lesquels ils sont identifiés, sauf exceptions justifiées. Enfin, le texte abroge et modifie certaines dispositions antérieures pour harmoniser les références réglementaires.