Cet arrêté du 26 juin 2024 modifie et complète la liste des établissements dont les activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage ou de calorifugeage à l'amiante ouvrent droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il actualise la liste initiale fixée par un arrêté du 3 juillet 2000, en y intégrant de nouveaux établissements, dont les détails figurent en annexe.

L'article 1 précise que cette mise à jour s'applique aux établissements mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, relative au financement de la sécurité sociale pour 1999. L'annexe jointe à l'arrêté remplace la liste précédente, sans que les modifications apportées ne soient détaillées dans le corps du texte.

L'article 2 étend cette reconnaissance aux établissements ayant exercé les mêmes activités sous une dénomination différente, assurant ainsi une continuité dans l'éligibilité des travailleurs concernés. Cette disposition vise à couvrir les cas où des changements de raison sociale ou de structure juridique pourraient autrement exclure certains salariés.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général du travail, au directeur de la sécurité sociale et à la directrice du budget, chacun dans leur domaine de compétence. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par la loi de 1998 et le décret du 29 mars 1999, ainsi que par les multiples arrêtés modificatifs antérieurs, dont la liste est rappelée. L'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie, rendu en mai 2024, a précédé son adoption.