Cet arrêté du 26 juin 2024 modifie et complète la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales pouvant ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il actualise la liste initiale fixée par un arrêté de 2000, en y intégrant de nouveaux établissements, comme précisé en annexe.

L'article 1 remplace la liste existante par une version mise à jour, conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 relative au financement de la sécurité sociale. L'article 2 étend cette reconnaissance aux établissements ayant exercé la même activité sous une dénomination différente, assurant ainsi une continuité des droits pour les travailleurs concernés.

L'arrêté est pris en application des textes fondateurs, notamment la loi de 1998 et le décret de 1999, et fait suite à plusieurs modifications antérieures. Il s'appuie également sur l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie. Son exécution est confiée au directeur général du travail, au directeur de la sécurité sociale et à la directrice du budget.