Cet arrêté du 26 juin 2024 modifie et complète la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il s'appuie sur les dispositions de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 relative au financement de la sécurité sociale pour 1999, ainsi que sur le décret du 29 mars 1999 encadrant cette allocation.

L'article 1 actualise la liste des établissements concernés, initialement fixée par un arrêté du 7 juillet 2000, en y intégrant les modifications figurant en annexe du présent texte. Ces établissements sont ceux dont les salariés, exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent prétendre à cette allocation sous conditions.

L'article 2 précise que les établissements ayant exercé la même activité sous une dénomination différente sont également considérés comme éligibles, garantissant ainsi la continuité des droits pour les travailleurs concernés. Cette disposition vise à couvrir les évolutions structurelles ou juridiques des entreprises du secteur naval.

Enfin, l'article 3 confie l'exécution de cet arrêté au directeur général du travail, au directeur de la sécurité sociale et à la directrice du budget, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte a été pris après avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie, en date du 15 mai 2024.