Cet arrêté du 26 novembre 2024 modifie l'arrêté du 29 novembre 2022 qui avait agréé le groupe Promotrans comme organisme de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Il introduit une mise à jour visant à inclure explicitement les formations de recyclage dans le champ des formations dispensées par cet organisme.

L'article 1 de l'arrêté ajoute une mention spécifique aux formations de recyclage pour les modules « base », « citernes », « GPL » et « produits pétroliers », en référence aux exigences définies par l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Ces formations de recyclage sont désormais intégrées à la liste des formations agréées pour le groupe Promotrans, complétant ainsi les formations initiales et de spécialisation déjà prévues.

Les publics concernés par cette modification incluent les intervenants impliqués dans le transport routier de marchandises dangereuses, tels que les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs et remplisseurs, ainsi que les services de l'État chargés du contrôle et de l'instruction, comme les DREAL, DEAL ou DRIEE. L'objectif est d'assurer que les conducteurs maintiennent leurs compétences et connaissances à jour, conformément aux obligations réglementaires.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes de référence, notamment la directive européenne 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, le code des transports, ainsi que l'arrêté du 29 mai 2009 (dit « arrêté TMD ») qui encadre ces transports en France. Il prend également en compte l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, émis en octobre 2024. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.