Cet arrêté du 26 novembre 2024 modifie l'arrêté du 29 novembre 2022 qui agrée l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation pour les conducteurs transportant des marchandises dangereuses. La principale modification concerne l'actualisation des formations de recyclage obligatoires pour ces conducteurs.

L'article 1 remplace la référence à une formation de recyclage unique par une liste détaillée de formations de recyclage spécifiques, adaptées aux différents types de marchandises dangereuses : base, classe 1, citernes, GPL et produits pétroliers. Ces formations sont désormais alignées sur les exigences du 8.2.2.5 de l'ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route).

Les publics concernés par cette modification incluent les acteurs du transport routier de marchandises dangereuses, tels que les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs et remplisseurs, ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, comme les DREAL, DEAL, DRIEE et DRIEA. L'arrêté vise à intégrer les formations de recyclage correspondantes pour l'ensemble des formations, qu'elles soient de base ou de spécialisation, dispensées par l'APTH.

Les conducteurs transportant des marchandises dangereuses doivent détenir un certificat attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen couvrant les exigences spécifiques à ce type de transport. Ces formations, théoriques et pratiques, sont organisées exclusivement par des organismes agréés comme l'APTH. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Les références juridiques de cet arrêté s'appuient sur la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, le code des transports, l'arrêté TMD du 29 mai 2009 et l'ADR. Il a été pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.