Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, procède à la nomination des membres de la Commission centrale de sécurité, conformément à l’article 15 du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

La Commission est structurée en plusieurs sections thématiques, chacune couvrant un domaine spécifique lié à la sécurité maritime. Pour les navires professionnels, des représentants sont désignés pour traiter des questions de sécurité, d’hygiène et habitabilité, de santé et conditions de travail, de radioélectricité et de sûreté. Parmi les membres nommés figurent des représentants des ministères (écologie, défense, intérieur, travail), des organisations d’armateurs (commerce et pêche), des syndicats des gens de mer, des sociétés de classification, des assureurs et des industriels de la construction navale.

Une section spécifique est dédiée aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance, avec des experts du Centre expert dans la plongée humaine et l’intervention sous la mer (CEPHISMER). Par ailleurs, des personnalités qualifiées sont nommées pour leurs compétences dans des domaines particuliers, incluant des représentants d’entreprises maritimes, d’associations professionnelles et d’instituts spécialisés.

Pour les navires de plaisance, l’arrêté prévoit la nomination de membres issus des ministères chargés de la mer et des sports, ainsi que des représentants des fédérations nautiques (voile, motonautique), des industries nautiques, des architectes navals, des sociétés de classification, des assureurs et des organisations syndicales. Des titulaires de brevets de commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale sont également désignés.

Enfin, l’arrêté abroge l’arrêté du 7 mars 2025 portant nomination des précédents membres de la Commission centrale de sécurité, marquant ainsi le renouvellement de ses instances.