Cet arrêté du 27 janvier 2025 modifie plusieurs dispositions relatives aux documents de prévention et de traçabilité des expositions à des risques professionnels au sein du ministère des armées. Il actualise des textes antérieurs, notamment l’arrêté du 9 octobre 2020, pour préciser les modalités de mise à jour et de suivi des expositions professionnelles.

L’article 1 apporte une modification rédactionnelle à l’article 1er de l’arrêté du 9 octobre 2020, en ajustant la formulation relative aux expositions professionnelles. L’article 2 révise l’article 6 du même arrêté pour clarifier les conditions de mise à jour des documents de traçabilité et supprimer certaines références obsolètes. L’article 3 complète l’article 7 en introduisant une obligation spécifique pour les fiches d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), exigeant des informations détaillées sur les substances concernées, ainsi que sur la nature, la durée et le degré d’exposition.

L’article 4 modifie l’article 12 pour remplacer le terme « travaux » par « activités exercées » et préciser le champ des interventions en milieu hyperbare, en renvoyant aux articles du code du travail. L’article 5 révise l’article 13 afin d’encadrer plus strictement la traçabilité des expositions aux rayonnements ionisants. Il impose que la fiche d’exposition (FEAPERI) soit renseignée selon des conditions définies, notamment avant la prise de fonction, lors des examens médicaux périodiques et en cas de modification de l’évaluation individuelle. Les modalités de conservation de ces fiches sont également précisées.

L’article 6 ajuste une référence dans l’arrêté du 19 avril 2021 pour harmoniser les dispositions relatives aux rayonnements ionisants. Les articles 7 et 8 remplacent les annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 9 octobre 2020 par de nouvelles versions et abrogent l’annexe 4. Enfin, l’article 9 désigne les responsables chargés de l’exécution de cet arrêté, incluant les chefs d’état-major, le délégué général pour l’armement et d’autres autorités du ministère des armées.

Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont le code du travail, des décrets et arrêtés antérieurs relatifs à la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, ainsi que des avis consultatifs émis en 2024.