Cet arrêté du 27 janvier 2025 modifie plusieurs textes réglementaires relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en supprimant le caractère obligatoire de certaines normes techniques. Il concerne notamment les prescriptions générales applicables à diverses rubriques de la nomenclature des ICPE, telles que les installations de traitement de déchets, les activités agroalimentaires, les travaux du bois ou encore les entrepôts.

Les modifications portent principalement sur les exigences en matière de sécurité incendie et de traitement des effluents. Par exemple, les normes relatives aux écrans de cantonnement, aux dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC), ainsi qu'aux commandes manuelles d'ouverture, sont désormais présentées comme des références présumées conformes, sans être imposées de manière exclusive. Le texte précise que le respect de certaines normes, comme la NF EN 12101-1+A1, la NF S 61-932 ou la NF EN 12101-2, est considéré comme satisfaisant aux exigences de sécurité, tout en laissant la possibilité d'utiliser d'autres méthodes équivalentes.

En outre, l'arrêté actualise les références aux normes applicables en matière de prélèvements et d'analyses environnementales. Il supprime les mentions spécifiques à certaines versions de normes, comme la NF X 43-007, la NF X 31 100, la NF ISO 11464 ou la NF X 31-147, pour les remplacer par des formulations plus flexibles, autorisant l'utilisation de méthodes alternatives offrant des résultats de qualité équivalente. Ces ajustements visent à simplifier et moderniser la réglementation applicable aux ICPE.

Les publics concernés par ces modifications incluent les entreprises exploitant des installations classées, les opérateurs de normalisation ainsi que les associations. L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s'applique de manière autonome, sans nécessiter de mesures complémentaires.