Cet arrêté du 27 mars 2025 définit les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les batteries. Il s’applique aux batteries portables, aux batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI), aux batteries destinées aux moyens de transport légers (MTL), aux batteries de véhicules électriques et aux batteries industrielles.

Les annexes I, II et III précisent respectivement les exigences pour les éco-organismes, les systèmes individuels et les organismes coordonnateurs. L’arrêté abroge l’arrêté du 20 août 2015 relatif aux systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables, ainsi que ses modifications ultérieures.

Les producteurs de batteries soumis à la REP doivent, à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté, soit transférer leurs obligations à un éco-organisme agréé, soit déposer une demande d’agrément pour un système individuel, selon des modalités et des délais définis. Les demandes d’agrément peuvent être effectuées via un formulaire en ligne mis à disposition par l’administration.

L’arrêté entre en vigueur à une date précisée dans le texte. Il concerne les producteurs, les éco-organismes, les opérateurs de réemploi, de réutilisation et de réparation des batteries, ainsi que les acteurs de la gestion des déchets et les collectivités en charge de ces derniers. Il s’appuie sur le règlement (UE) 2023/1542 et plusieurs articles du code de l’environnement, notamment ceux relatifs à la REP.