Cet arrêté, pris par la ministre de la transition énergétique le 27 octobre 2023, autorise la société Kallista Energy à exercer l’activité de vente directe d’électricité aux clients finals, ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. L’autorisation concerne spécifiquement les clients non résidentiels, conformément aux dispositions de l’article L. 333-1 du code de l’énergie.

La société, dont le siège social est situé à Paris, est soumise aux règles définies par le code de l’énergie, notamment les articles L. 333-1 et suivants, ainsi que les articles R. 333-1 à R. 333-16. Ces textes encadrent les conditions d’exercice de cette activité, sans préciser ici les modalités détaillées, qui sont fixées dans le texte réglementaire.

L’arrêté vise ainsi à permettre à Kallista Energy d’opérer sur le marché de la fourniture d’électricité, en ciblant une catégorie spécifique de consommateurs, tout en respectant le cadre juridique applicable.