Cet arrêté modifie l'arrêté du 13 mars 2023 qui définit les conditions de débarquement et de transbordement pour certaines espèces soumises à des plans pluriannuels de gestion des pêches. Il introduit plusieurs ajustements aux dispositions existantes.

Le texte précise d'abord que les règles qu'il établit s'appliquent sans préjudice des règles internationales en vigueur. Il corrige également une référence interne en remplaçant la mention de l'article 3 par celle de l'article 4 dans une section spécifique.

Plusieurs ports sont ajoutés ou modifiés dans les annexes. L'annexe G intègre notamment les ports de Pors Even, Le Conquet, Audierne, Doélan, Le Bono, Piriac et La Gravette, avec des restrictions horaires ou quantitatives pour certains, comme des limites de poids par navire ou des conditions liées à la taille des embarcations. Les annexes A, B, D et G voient aussi l'ajout du port du Tréport.

Les annexes E et F sont modifiées pour imposer l'indication de l'heure de débarquement dans le préavis si elle diffère de l'heure d'arrivée au port, avec une obligation de débuter le débarquement dans un délai précisé. Enfin, les restrictions horaires obligatoires pour les débarquements sont supprimées dans les ports du Havre, de Dieppe et de Fécamp.

Le texte est signé par le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé berville.