Cet arrêté du 27 octobre 2025 attribue une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues à certains services de l'État. Il définit les missions des services de prévision des crues (SPC), rattachés aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ainsi qu'à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France. Ces services sont chargés de la surveillance, de la prévision et de la transmission d'informations sur les crues, ainsi que de la préparation des éléments nécessaires au dispositif national de vigilance crues, sous l'autorité du service central Vigicrues.

L'arrêté étend également ces missions aux cellules de veille hydrologique (CVH) dans les départements d'outre-mer de Guyane et de La Réunion. Ces structures assurent des fonctions similaires, incluant la publication des informations relatives à la vigilance crues. Les zones de compétence respectives des SPC et des CVH sont précisées en annexe du texte.

Les SPC et les CVH sont tenus d'élaborer un règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues pour leur zone de compétence. Ce règlement, approuvé par le préfet de rattachement après avis conforme du service central Vigicrues, inclut une échelle de vigilance établie selon une méthode nationale. Il fixe les modalités de mise en œuvre des dispositions, notamment la diffusion de bulletins d'information et la transmission des données aux services déconcentrés de l'État. Ces services sont également responsables de l'expertise des crues et de la capitalisation des informations sur les inondations.

Par ailleurs, l'arrêté prévoit que les SPC et les CVH peuvent conclure des conventions avec les collectivités territoriales ou leurs groupements pour des dispositifs complémentaires de prévision des crues. Le directeur de l'organisme auquel est rattaché un SPC ou une CVH doit établir un règlement particulier de prévision des crues, décrivant l'organisation du service, les astreintes, les moyens disponibles et le programme de formation des agents. La liste des agents susceptibles d'être placés en astreinte est annexée à ce règlement et peut être modifiée par décision du directeur.

Enfin, cet arrêté abroge l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux compétences interdépartementales en matière de prévision des crues et entre en vigueur à sa date de publication. Il s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code de l'environnement et des décrets relatifs à l'organisation des services de l'État.