Cet arrêté définit et fixe les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) « Métiers des services à l'environnement ». Il en présente une synthèse en annexe I, tandis que les annexes II et III détaillent respectivement le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences associés à ce diplôme.

L'annexe IV établit le référentiel d'évaluation, incluant les unités constitutives du diplôme, les unités communes avec d'autres spécialités de BTS, le règlement d'examen, ainsi que les modalités des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation. Les annexes V a et V b précisent l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et les conditions du stage en milieu professionnel.

L'arrêté encadre les modalités d'inscription à l'examen, qui peut être passé sous une forme globale ou progressive, conformément au code de l'éducation. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les dates de clôture des inscriptions et de début des épreuves. Les candidats choisissant la forme progressive indiquent les épreuves ou unités qu'ils souhaitent présenter. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est déterminée par chaque recteur. Le diplôme est délivré aux candidats ayant réussi l'examen selon les dispositions du code de l'éducation.

Les correspondances entre les épreuves de l'ancien BTS (défini par l'arrêté du 8 avril 2013) et celles du nouveau diplôme sont précisées en annexe VI. Les notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues sous l'ancien régime peuvent être reportées dans le cadre du nouvel examen, selon les conditions fixées par le code de l'éducation. La première session du BTS révisé aura lieu en 2027, tandis que la dernière session sous l'ancien arrêté se tiendra en 2026, date à laquelle ce dernier sera abrogé.

Le texte s'applique également dans les collectivités d'outre-mer (Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), où la référence au recteur est remplacée par celle du vice-recteur. Il a été pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, du Conseil supérieur de l'éducation et de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises ».