Cet arrêté, pris le 27 décembre 2023, définit les spécifications techniques et les informations obligatoires relatives à la charge des équipements radioélectriques concernés par l'article R. 20-3-1 du code des postes et communications électroniques. Il impose l'utilisation du connecteur USB Type-C pour les appareils rechargeables par voie filaire, conformément à la norme NF EN IEC 62680-1-3 : 2022. Les équipements nécessitant une puissance supérieure à un certain seuil doivent intégrer la technologie USB Power Delivery, décrite dans la norme NF EN IEC 62680-1-2 : 2022, tout en garantissant la compatibilité avec d'autres protocoles de charge.

L'arrêté précise également les informations à fournir aux utilisateurs concernant les spécifications de charge. Cela inclut la puissance minimale et maximale requise pour recharger l'équipement, exprimée en watts, ainsi que la mention de la compatibilité avec le protocole USB Power Delivery ou d'autres protocoles de charge rapide. Ces informations peuvent être communiquées via des codes QR ou des solutions électroniques similaires.

Un pictogramme doit indiquer si un dispositif de charge est inclus avec l'équipement. Ce pictogramme, dont les dimensions minimales sont fixées, peut varier en apparence tout en restant lisible. Par ailleurs, une étiquette doit accompagner les équipements pour informer sur la puissance minimale et maximale requise, ainsi que sur la compatibilité avec le protocole USB Power Delivery. Les proportions et la lisibilité de cette étiquette doivent être maintenues, quelle que soit sa taille.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à des dates différées selon les catégories d'équipements. La majorité des obligations s'appliquent à partir du 28 décembre 2024, tandis qu'une exception est prévue pour une catégorie spécifique, dont l'application est reportée au 28 avril 2026. L'exécution de cet arrêté est confiée au délégué interministériel aux normes et au directeur général des entreprises.