Cet arrêté, pris le 27 décembre 2023, fixe les montants de la contribution de la mutualité sociale agricole (MSA) au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les années 2021 et 2022. Il s'appuie sur les dispositions du III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, qui prévoit cette contribution pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles.

Pour l'année 2021, le montant total de la contribution est déterminé dans le texte, avec une décomposition détaillée en plusieurs postes : les allocations de cessation anticipée d'activité, les cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base, les cotisations de retraite complémentaire et les frais liés à la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO, ainsi que les frais de gestion. Chaque poste est précisé avec son montant respectif.

Pour l'année 2022, le texte établit également un montant global de contribution, accompagné d'une ventilation similaire à celle de 2021. Les mêmes catégories de dépenses sont distinguées, avec des montants spécifiés pour chacune d'elles. Le total pour 2022 est inférieur à celui de 2021, reflétant une baisse des montants alloués à chaque poste.

L'arrêté est signé conjointement par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé et de la prévention, et le ministre délégué chargé des comptes publics. Il a été pris après avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.