Cet arrêté du 27 décembre 2023 agrée la société Ecomaison en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'éléments d'ameublement, conformément à l'article L. 541-10 du code de l'environnement. L'agrément est valable pour une durée déterminée, précisée dans le texte, et prend effet jusqu'à une date fixée.

L'éco-organisme est chargé de répondre aux obligations définies par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 octobre 2023, qui encadre les conditions d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs pour cette filière. Les éléments d'ameublement concernés sont ceux désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement.

Le texte s'adresse aux metteurs en marché d'éléments d'ameublement, qui doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé comme Ecomaison, soit mettre en place un système individuel agréé pour assurer la gestion des déchets issus de ces produits. L'arrêté précise que cet agrément s'inscrit dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur, visant à organiser la collecte, le traitement et la valorisation des déchets d'éléments d'ameublement (DEA).

La demande d'agrément a été déposée par Ecomaison et complétée à plusieurs reprises, avant d'être examinée par la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. L'arrêté est pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.