Cet arrêté du 27 décembre 2023 agrée la société Adelphe, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les déchets sont produits par les ménages. L'agrément est valable pour une durée d'un an, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

L'arrêté s'applique aux producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de ces produits, qui doivent assurer la gestion des déchets issus de leur mise sur le marché. Pour remplir leurs obligations, les producteurs peuvent adhérer à un éco-organisme agréé, comme Adelphe, ou mettre en place un système individuel agréé. Le texte précise que cet agrément est accordé sous réserve du respect du cahier des charges annexé à un arrêté du 7 décembre 2023.

Dans le cadre de sa demande d'agrément, Adelphe s'est engagée à plusieurs actions, notamment à revoir sa formule de soutien pour la prise en charge des emballages réemployés, afin d'assurer une couverture des coûts même lorsque les objectifs de réemploi sont atteints ou dépassés. L'éco-organisme a également prévu un calendrier pour le déploiement de la reprise sans frais des déchets issus de la consommation nomade, en dehors du périmètre des collectivités, avec une mise en œuvre progressive à partir de l'automne 2024.

L'arrêté est pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il fait référence aux articles du code de l'environnement relatifs à la responsabilité élargie des producteurs et aux modalités de gestion des déchets concernés.