Cet arrêté du 27 décembre 2025 modifie plusieurs fiches d’opérations standardisées et les bonifications associées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il remplace notamment les fiches BAR-TH-143 (système solaire combiné en France métropolitaine), BAR-TH-137 (raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur) et BAT-TH-127 (raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur) par de nouvelles versions figurant en annexes.

L’arrêté apporte des modifications aux conditions d’éligibilité et aux bonifications pour certaines opérations. Il restreint les chartes d’engagement éligibles, en limitant notamment la signature aux chartes XII-1 et V-6, introduites par le texte. Les opérations concernées doivent respecter des critères précis, comme le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, et être engagées ou achevées dans des délais définis. Les coefficients de bonification pour les certificats d’économies d’énergie sont également ajustés, avec des modalités de calcul spécifiques pour les raccordements aux réseaux de chaleur, selon la taille des bâtiments ou le nombre de logements.

Le texte introduit par ailleurs des taux de contrôle sur site et par contact pour la fiche BAR-TH-143, applicables à partir du 1^er mars 2026. Il précise les obligations des signataires des chartes existantes, qui doivent transmettre les nouvelles chartes XII-1 ou V-6 avant le 1^er février 2026 pour continuer à bénéficier du rôle actif et incitatif prévu par le code de l’énergie. Les dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et s’appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

L’arrêté modifie plusieurs textes réglementaires antérieurs, dont ceux du 22 décembre 2014, du 29 décembre 2014 et du 28 septembre 2021, afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans le cadre juridique des CEE.