Cet arrêté, pris le 28 janvier 2026, organise le report de crédits budgétaires entre les années 2025 et 2026. Il annule des autorisations d’engagement pour l’année 2025, dont le montant est précisé dans le texte, et les reporte sur l’année 2026 en ouvrant des crédits équivalents. Ces opérations concernent un programme du budget général, détaillé dans les tableaux annexés à l’arrêté.

Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001, ainsi que des lois de finances et décrets antérieurs. Il cite en particulier la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025, qui prévoit des dispositions spéciales pour les reports de crédits, et le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025, relatif à la répartition des crédits pour 2026. D’autres décrets, comme celui du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique, sont également mentionnés.

L’arrêté est signé conjointement par Thomas, ministre de l’action et des comptes publics, et Dupont, ministre des transports. Il vise à ajuster les crédits disponibles en fonction des besoins budgétaires, sans modifier le montant global des autorisations d’engagement, mais en en décalant l’utilisation d’une année sur l’autre.