Cet arrêté, pris le 28 janvier 2026, modifie les taux de la contribution tarifaire appliquée aux prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel, initialement fixés par l'arrêté du 20 juillet 2021. Il procède à une réduction des taux en vigueur, dont les nouvelles valeurs sont précisées dans le texte.

L'article 1^er révise spécifiquement deux taux mentionnés dans l'arrêté de 2021. Le premier taux, initialement fixé à un niveau supérieur, est abaissé, tandis que le second subit également une diminution. Ces ajustements concernent les contributions liées aux infrastructures de transport et de distribution d'énergie.

L'article 2 fixe la date d'entrée en vigueur de ces modifications au 1^er février 2026, permettant leur application immédiate. Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des dispositions du code de l'énergie, ainsi que des lois et décrets antérieurs encadrant les contributions tarifaires et les modalités de répartition des droits spécifiques dans le secteur énergétique.

L'arrêté a été élaboré après consultation de plusieurs instances, dont la Commission de régulation de l'énergie, le Conseil supérieur de l'énergie et le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières. Il est signé par le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ainsi que par la ministre de l'action et des comptes publics.