Cet arrêté, pris par le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, modifie l'arrêté du 2 février 2024 relatif à la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024. Il introduit un tableau supplémentaire en annexe, venant compléter ceux déjà existants dans l'arrêté initial, afin de préciser les modalités de répartition d'un quota spécifique.

Le texte porte spécifiquement sur le quota de thon obèse (Thunnus obesus) dans l'océan Indien, attribué à la France pour 2024. Il définit les règles applicables à cette répartition, sans modifier les autres dispositions de l'arrêté du 2 février 2024. Les publics concernés incluent les personnes morales et physiques, les armateurs à la pêche, les services déconcentrés ainsi que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la mer, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte s'appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, notamment ceux encadrant les totaux admissibles des captures, les conditions de contrôle et la gestion des stocks halieutiques. Il fait également référence au code rural et de la pêche maritime ainsi qu'à des décrets et arrêtés antérieurs régissant l'organisation des pêches en France.

L'arrêté a été adopté après avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, émis en mai 2024. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, sans délai supplémentaire. Les modalités de répartition du quota de thon obèse, ainsi que les éventuelles données chiffrées associées, sont détaillées dans le tableau annexé au texte.