Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention, fixe les listes des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, ainsi que les catégories de produits concernés par des obligations d'information. Il s'appuie sur les dispositions de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique, issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

L'article 1 établit la liste des substances aux propriétés de perturbation endocrinienne avérées et présumées, classées dans les tableaux A et A bis de l'annexe I. Ces substances, identifiées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), doivent faire l'objet d'une information publique lorsque présentes dans des produits mis sur le marché, conformément à l'article R. 5232-19 du code de la santé publique.

L'article 2 définit les substances aux propriétés de perturbation endocrinienne suspectées, répertoriées dans les tableaux B et B bis de l'annexe I. Certaines de ces substances, comme des nutriments, bénéficient d'une mention spécifique indiquant leurs bénéfices pour la santé sous réserve de précautions d'usage, précisées dans l'arrêté.

L'article 3 énumère, en annexe II, les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier, pour lesquelles s'applique l'obligation d'information relative aux substances suspectées. Ces catégories sont déterminées en fonction des populations exposées, des conditions d'utilisation et d'élimination des produits.

L'article 4 précise que les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. L'article 5 confie l'exécution de cet arrêté au directeur général de la prévention des risques et au directeur général de la santé, chacun dans son domaine de compétence. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, visant à renforcer la transparence sur la présence de ces substances dans les produits destinés aux consommateurs.