Cet arrêté, pris par la ministre de la transition énergétique le 28 novembre 2023, accorde un agrément à la société Bureau Alpes Contrôles en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie. La société, dont le siège social est situé à Annecy-le-Vieux, est ainsi habilitée à réaliser les contrôles prévus par plusieurs articles du même code, notamment ceux relatifs aux obligations énergétiques et aux installations concernées.

L’agrément couvre l’ensemble des missions définies aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25, sans restriction particulière. Sa validité est fixée pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de l’arrêté, sous réserve des dispositions complémentaires prévues par l’article R. 311-37 du code de l’énergie, qui encadrent notamment les conditions de renouvellement ou de retrait de cet agrément.