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Actu-Environnement

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Arrêté du 28 décembre 2012

(ETLL1233337A) Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Texte du 28/12/2012, paru au Journal Officiel le 01/01/2013.
Source : Journal Officiel

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