Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 décembre 2023

(2023-12)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'Arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques Texte du 28/12/2023, paru au Bulletin Officiel le 28/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques. Il introduit et précise diverses actions visant à réduire l'usage de ces produits dans l'agriculture.

Les modifications incluent l'ajout de nouvelles références commerciales pour des produits et méthodes de lutte contre les bioagresseurs. Par exemple, des diffuseurs de phéromones pour la confusion sexuelle des tordeuses en vigne, des variétés de plantes résistantes aux maladies, et des macro-organismes auxiliaires pour la lutte biologique sous serres sont intégrés. Des produits de biocontrôle, des adjuvants pour améliorer l'efficacité des traitements, et des équipements autonomes pour le binage sont également ajoutés.

L'arrêté met à jour les tableaux existants en ajoutant des lignes pour de nouvelles références commerciales, telles que des produits spécifiques pour la gestion des mouches des fruits, des charançons du bananier, et des maladies fongiques. Il précise les montants unitaires en certificats pour chaque référence, ainsi que les conditions de réalisation des actions et les pièces justificatives nécessaires pour obtenir ces certificats.

De nouvelles actions sont introduites pour les cultures d'outre-mer, comme l'utilisation d'augmentoriums pour la gestion des mouches des fruits, l'introduction de macro-organismes auxiliaires sous serres, et le piégeage du charançon noir du bananier. Ces actions sont spécifiques aux départements ultra-marins et ne donnent pas lieu à des certificats pour les agriculteurs de métropole.

L'arrêté ajoute également des variétés de blé tendre, colza, betterave sucrière, et orge d'hiver résistantes aux bioagresseurs, ainsi que des méthodes de paillage biodégradable pour lutter contre les adventices en conditions tropicales. Les périodes de validité des actions sont précisées, certaines commençant au 1er janvier 2023 et d'autres au 1er janvier 2024.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email