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Arrêté du 28 décembre 2023

(TREL2333107A)
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Arrêté du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup Texte du 28/12/2023, paru au Journal Officiel le 30/12/2023.
Synthèse

L'arrêté du 28 décembre 2023 désigne le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, comme coordonnateur du plan national d'actions sur le loup pour une période s'étendant jusqu'à une date précisée dans le texte. Ce préfet est chargé d'animer et de coordonner l'action des préfets des départements concernés par ce plan, afin d'en assurer la mise en œuvre.

Dans ce cadre, le préfet coordonnateur est également responsable de préciser les conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux dérogations aux interdictions de destruction du loup. Ces dérogations, accordées par les préfets de département, sont encadrées par des modalités définies dans les textes réglementaires. Les arrêtés pris par le préfet coordonnateur en application de cette mission sont publiés dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le texte s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, ainsi que sur des décrets relatifs aux pouvoirs des préfets et à l'organisation des services de l'État. Il vise à structurer la coordination des actions menées dans le cadre du plan national sur le loup.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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