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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Braconne-Bois-Blanc (Charente) pour la période 2015- 2034 avec application de 2° de l'article L122-7 du code forestier Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 07/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve la révision du document d’aménagement de la forêt domaniale de Braconne-Bois Blanc (Charente) pour la période 2015-2034, conformément au code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de cette forêt, en équilibrant ses fonctions productives, écologiques, sociales et de protection.

La forêt, d’une superficie totale précisée dans le texte, est majoritairement boisée, avec une composition variée d’essences (chênes, feuillus, résineux). Les peuplements sont répartis en différents modes de traitement : taillis-sous-futaie, futaie régulière, taillis simple, avec des essences-objectif dominantes comme le chêne sessile ou le cèdre de l’Atlas, dont les surfaces sont détaillées. Des essences associées ou d’accompagnement sont également favorisées.

Pour la période concernée, la forêt est divisée en huit groupes de gestion, chacun soumis à des modalités spécifiques. Parmi eux figurent un groupe de régénération, des groupes d’amélioration avec des rotations de coupe variables, un groupe de taillis sous futaie, un groupe de taillis simple, ainsi que des îlots de vieillissement et de sénescence dédiés à la biodiversité. Les emprises bâties et les milieux naturels non boisés conservent leurs vocations actuelles.

L’arrêté prévoit des mesures pour maintenir l’équilibre sylvo-cynégétique, notamment via des plans de chasse réévalués annuellement en fonction des populations de grand gibier et des dégâts observés. Il impose également le respect des consignes nationales pour préserver la biodiversité (arbres à cavités, morts ou sénescents), les sols et les eaux de surface. Le document d’aménagement est approuvé dans le cadre de la réglementation Natura 2000, applicable à la zone spéciale de conservation « forêt de La Braconne ».

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par le sous-directeur Fillâtre-Cheval pour le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Sylvain Réallos.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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