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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Fanges subissant des dépérissements liés aux sécheresses, pour la période 2021-2025 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, établit un aménagement transitoire de crise pour la forêt domaniale des Fanges (Aude), affectée par des dépérissements liés aux sécheresses et canicules répétées depuis 2018. Il s'applique pour la période 2021-2025 en raison de l'impossibilité de réviser immédiatement l'aménagement existant, compte tenu de l'évolution sanitaire des peuplements de sapins.

Les objectifs de gestion restent inchangés par rapport à la période 2006-2020, visant la production ligneuse tout en assurant la protection des milieux, des paysages et des espèces remarquables. La forêt est divisée en trois séries, dont la première, dédiée à la production, est désormais scindée en deux groupes : l'un pour les peuplements sains et productifs, soumis à des coupes selon le rythme initial, et l'autre pour les peuplements à risque ou dépérissants, placés sous surveillance pour évaluer leur état sanitaire et déclencher des récoltes si nécessaire. Les deuxième et troisième séries conservent leur gestion antérieure.

Le texte précise que les coupes non réalisées entre 2006 et 2020 dans les zones non impactées par la crise sanitaire seront poursuivies, tout comme les travaux d'entretien. Un suivi de la régénération du sapin est maintenu pour orienter les futurs choix sylvicoles. Les actions liées à l'équilibre forêt-gibier, à la biodiversité et à la ressource en eau sont également reconduites, avec des ajustements des plans de chasse et des battues pour limiter les dégâts causés par les grands ongulés et les sangliers.

Les coupes dans les peuplements sains sont détaillées dans une annexe, tandis que celles concernant les zones affectées par les dépérissements seront décidées en fonction de l'état sanitaire observé, en veillant à préserver un capital sur pied suffisant pour favoriser la régénération naturelle. L'arrêté approuve ce document d'aménagement pour les coupes et travaux sylvicoles, excluant les infrastructures, dans le cadre de la zone Natura 2000 « Pays de Sault ». Son exécution est confiée à la directrice générale de l'Office national des forêts et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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