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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la division Réserve de la forêt domaniale de Saint-Antoine (Haute-Saône) pour la période 2024-2028 avec application de 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté proroge le document d’aménagement de la division Réserve de la forêt domaniale de Saint-Antoine (Haute-Saône), initialement applicable pour la période 2012-2023, jusqu’au 31 décembre 2028. Cette prorogation de cinq ans est justifiée par la nécessité d’exploiter les résultats d’un survol LIDAR réalisé sur le massif, dont le traitement des données dendrométriques n’a pu être achevé à temps pour une révision anticipée de l’aménagement.

La division, d’une superficie précisée dans le texte, reste entièrement intégrée à la réserve naturelle des Ballons comtois. Ses objectifs de gestion, inchangés, combinent fonction écologique prioritaire, production ligneuse, protection physique et fonction sociale, dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle. Les neuf groupes de gestion existants sont maintenus sans modification, tout comme le découpage territorial et les décisions de gestion associées.

Durant la période de prorogation (2024-2028), les coupes et travaux prévus initialement mais non réalisés pourront être exécutés. Les interventions sylvicoles, notamment dans les groupes de régénération, d’amélioration ou de futaie irrégulière, suivront les rotations définies pour la période précédente, avec des adaptations possibles pour des motifs sanitaires. Les actions visant à préserver la biodiversité, les sols, les eaux de surface et l’équilibre forêt-gibier sont systématiquement appliquées, incluant des mesures spécifiques pour les espèces protégées comme le grand tétras.

Le programme des coupes, détaillé en annexe, s’étend sur cinq ans et précise les parcelles, unités de gestion et types d’interventions prévus annuellement. L’arrêté approuve ce document pour les coupes et travaux sylvicoles, en conformité avec les réglementations Natura 2000 applicables aux zones spéciales de conservation et de protection couvrant ce territoire. L’exécution de cet arrêté est confiée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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