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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
Arrêté 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la division Réserve de la forêt domaniale de Saint-Antoine (Haute-Saône) pour la période 2024-2028 avec application de 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Source : Bulletin Officiel

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