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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'État sur la commune d'Anse-Bertrand (Guadeloupe) pour la période 2024 Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté ministériel proroge l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'État, située sur la commune d'Anse-Bertrand en Guadeloupe. Il s'appuie sur les dispositions du code forestier, notamment les articles relatifs à la gestion et à l'aménagement des forêts, ainsi que sur la directive régionale d'aménagement de la Guadeloupe et un précédent arrêté de 2010.

L'article 1 prévoit une prorogation d'une durée déterminée dans le texte, afin de synchroniser la révision des quinze aménagements des forêts humides du domaine public maritime et lacustre de l'État en Guadeloupe. Cette mesure vise à maintenir les conditions actuelles de gestion jusqu'à la fin de cette période.

L'article 2 précise que la consistance de la forêt, sa vocation et ses objectifs de gestion demeurent inchangés. Aucun programme de coupe ou de travaux sylvicoles n'est engagé durant cette prorogation. L'article 3 indique que la série unique d'intérêt écologique général sera laissée en évolution naturelle, avec la possibilité d'effectuer des travaux de génie biologique pour préserver les habitats et espèces remarquables.

Enfin, l'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l'Office national des forêts. Il a été signé par délégation par le sous-directeur Réallon, pour le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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