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Arrêté du 30 janvier 2026

(2026-02)
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Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de l'Ïle Sainte-Marguerite (Alpes-Maritimes) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier
Texte du 30/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale de l’Île Sainte-Marguerite (Alpes-Maritimes) pour la période 2025-2044, conformément aux dispositions du code forestier. Il définit les orientations de gestion de cette forêt, dont la superficie est précisée dans le texte, en privilégiant sa fonction écologique tout en intégrant sa dimension sociale dans une approche multifonctionnelle durable.

La totalité de la forêt est classée en réserve biologique dirigée, dédiée aux objectifs spécifiques de cette catégorie de protection. Sa composition actuelle, détaillée dans le document, inclut des zones boisées dominées par le pin d’alep et le pin parasol, ainsi que des espaces de maquis et de terres non boisables. Le texte établit que cette forêt forme un unique groupe de gestion sans vocation de production ligneuse, géré selon un plan spécifique ou en attente de son approbation.

L’arrêté valide le document d’aménagement de la forêt en lien avec le réseau Natura 2000, plus précisément la zone spéciale de conservation « Baie et Cap d’Antibes, Îles de Lérins ». Il prévoit également un suivi particulier des actions menées au sein de la réserve biologique, classée dans une division dédiée. L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts.

Signé par la sous-directrice filières forêt-bois, chênaie et bioéconomie, Marie-Aude Stofer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ce texte s’appuie sur plusieurs références réglementaires, dont le code forestier et le code de l’environnement, ainsi que sur des directives régionales préexistantes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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