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Actu-Environnement

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Arrêté du 30 janvier 2026

(2026-02)
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Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du Verdouble (Aude) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 30/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale du VERDOUBLE (Aude) pour une période de cinq ans, couvrant 2026 à 2030. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier et du code de l’environnement, ainsi que sur la directive régionale d’aménagement Méditerranée basse altitude de Languedoc-Roussillon et l’arrêté ministériel de 2012 régissant cette forêt.

L’article 1 prolonge l’aménagement existant pour maintenir un cadre de gestion durable en attendant sa révision. La forêt, dont la superficie est précisée dans le texte, sera gérée selon les règles définies dans les articles suivants. Les objectifs prioritaires demeurent la fonction écologique et sociale, tout en intégrant la production ligneuse dans une approche multifonctionnelle, conformément à l’article 2. Ce dernier maintient la structure en sept groupes de gestion, détaillant leur répartition et leurs caractéristiques, tels que les groupes de régénération, d’amélioration, d’îlots de vieillissement ou de sénescence, ainsi que les zones laissées à évolution naturelle.

L’article 3 encadre les actions prévues durant la prorogation. Aucune coupe n’est programmée, mais des travaux pourront être réalisés, notamment pour la sauvegarde des jeunes tiges, l’entretien de la voirie et des infrastructures, ainsi que des mesures favorisant l’équilibre forêt-gibier, la biodiversité, l’accueil du public et la protection de la ressource en eau. L’article 4 précise que cette prorogation est approuvée au titre de la réglementation Natura 2000, applicable à la zone de protection spéciale « Hautes Corbières », pour les coupes et travaux, à l’exclusion des infrastructures nouvelles.

Enfin, l’article 5 désigne le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de l’Office national des forêts comme responsables de l’exécution de cet arrêté, signé par délégation par la sous-directrice Fillières forêt-bois, cheval et bioéconomie, de stofer.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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