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Arrêté du 30 janvier 2026

(2026-02)
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Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation avec modification durant la période 2026-2030 du document d'aménagement de la forêt domaniale de Colroy-Lubine (Vosges) avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 30/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, proroge et modifie le document d’aménagement de la forêt domaniale de Colroy-Lubine (Vosges) pour une période de cinq ans, s’étendant de 2026 à 2030. Il vise à maintenir un cadre de gestion durable en attendant sa prochaine révision, tout en intégrant des mesures spécifiques pour la protection du Grand Tétras, conformément au document d’objectifs de la zone de protection spéciale Natura 2000 « Massif Vosgien ».

La forêt, d’une superficie totale précisée dans le texte, reste structurée en deux séries distinctes. La série 1, d’intérêt écologique particulier et correspondant à la zone Natura 2000, fait l’objet de modifications majeures. Le traitement sylvicole y évolue vers une gestion en futaie irrégulière sur l’ensemble de sa surface, remplaçant les anciens groupes de régénération et d’amélioration. Les îlots de vieillissement et de sénescence sont également réorganisés, avec des ajustements de superficie détaillés dans l’arrêté. La série 2, dédiée à la production de bois résineux tout en assurant des fonctions écologiques et sociales, conserve ses modalités de gestion antérieures.

Les règles de gestion pour la période 2026-2030 sont précisées pour chaque série. Dans la série 1, les coupes sont adaptées pour accompagner les semis et appliquer des rotations spécifiques, tandis que les travaux sylvicoles respectent les référentiels en vigueur. Dans la série 2, la régénération se poursuit sur les surfaces non encore traitées, et les coupes d’amélioration ou en futaie irrégulière suivent les rotations établies précédemment. Un programme de coupes, annexé à l’arrêté, détaille les interventions annuelles par unité de gestion.

L’arrêté impose également des mesures transversales pour l’ensemble de la forêt, notamment la mise en œuvre systématique de dispositions favorisant l’équilibre sylvo-cynégétique, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse. Les consignes nationales de gestion pour la préservation de la biodiversité, des sols et des eaux de surface sont appliquées, incluant la conservation d’arbres à cavités, morts ou sénescents. La prorogation est approuvée au titre de la réglementation Natura 2000, et son exécution est confiée à la directrice générale de l’Office national des forêts ainsi qu’au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.

La signature de l’arrêté est déléguée à Marie-Aude Stofer, sous-directrice des filières forêt-bois et cheval à l’économie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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