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Arrêté du 30 janvier 2026

(2026-02)
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Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Gouffern (Orne) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 30/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale de Gouffern (Orne) pour une période de cinq ans, s’étendant jusqu’au 31 décembre 2030. Cette décision vise à maintenir un cadre de gestion durable en attendant la révision prochaine du document. La forêt, d’une superficie précisée dans le texte, reste structurée en une série unique divisée en six groupes de gestion, dont les objectifs et les choix initiaux, définis pour la période 2006-2025, sont reconduits sans modification.

Durant la période de prorogation, les actions prévues dans le précédent aménagement sont poursuivies. Cela inclut la réalisation des coupes initialement programmées mais non encore exécutées, notamment dans le groupe de régénération, ainsi que la poursuite des coupes dans les autres groupes selon les rotations établies. Les travaux non achevés pourront également être menés à bien. Le texte souligne la continuité des mesures favorisant l’équilibre forêt-gibier, la protection de la biodiversité et la préservation de la ressource en eau. Un programme détaillé des coupes à réaliser, année par année, est annexé à l’arrêté.

La prorogation est approuvée en application d’une disposition spécifique du code forestier, en lien avec la réglementation Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation « Haute vallée de l’Orne et ses affluents ». L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ainsi qu’à la directrice générale de l’Office national des forêts. La signature de l’arrêté est déléguée à la sous-directrice filières forêt-bois, chevalet biéconomie, Mme Aude de Stofer.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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