L'arrêté du 30 avril 2024 abroge plusieurs textes relatifs à l'état des risques naturels et technologiques. Il supprime notamment l'arrêté du 13 octobre 2005, qui définissait le modèle d'imprimé utilisé pour établir cet état, ainsi que ses modifications ultérieures, apportées par les arrêtés du 13 juillet 2018 et du 9 juin 2021. Cette abrogation s'inscrit dans le cadre d'une mise à jour réglementaire.

Le texte se fonde sur le code de l'environnement, en particulier son article R. 125-16, dans sa version issue du décret du 15 septembre 2023. Ce dernier avait modifié les dispositions applicables à l'article L. 125-2 du même code, encadrant les obligations d'information sur les risques naturels et technologiques. L'arrêté vise ainsi à actualiser les modalités de présentation de l'état des risques, sans préciser dans ce document le nouveau modèle qui le remplacera.