Cet arrêté du 30 septembre 2024 a pour objet d’agréer des organismes habilités à intervenir dans les procédures de conformité relatives aux émissions sonores des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments, conformément à l’arrêté du 18 mars 2002. Il désigne trois organismes pour une durée de dix ans, chacun étant compétent pour des catégories de matériels et des procédures spécifiques.

Le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), situé à Senlis, est agréé pour l’ensemble des catégories de matériels et pour les procédures définies aux annexes VI et VII de l’arrêté de 2002. Le Laboratoire national d’essais (LNE), basé à Paris, est également agréé pour toutes les catégories de matériels, couvrant les annexes VI, VII et VIII. Enfin, l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), installée à Montlhéry, est agréée pour toutes les catégories de matériels à l’exception des brise-roche hydrauliques, avec les mêmes procédures que le LNE.

L’article 2 abroge les arrêtés du 5 août 2002 et du 17 février 2004, qui portaient précédemment agrément d’organismes dans le même domaine. Cette abrogation prend effet dès le lendemain de la publication du présent texte. L’arrêté s’appuie sur des dispositions européennes et nationales, notamment la directive 2000/14/CE et les articles du code de l’environnement relatifs aux émissions sonores et à l’agrément des organismes chargés de leur contrôle.