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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques. Il actualise et complète les dispositions relatives à ces actions dans le cadre du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
Les modifications portent principalement sur la mise à jour des références commerciales et des tableaux associés à diverses actions standardisées. Plusieurs termes sont remplacés, notamment le mot « registre » par « journal » dans plusieurs actions. Des suppressions, ajouts et substitutions de produits ou équipements sont effectués dans les listes de références, avec des précisions sur les montants unitaires en certificats pour chaque action. Par exemple, des produits comme Vynty Grapholita Press, Belandis, Microsoftar SC ou Lalstop Contans WG sont ajoutés ou modifiés dans les tableaux correspondants.
L'arrêté introduit également de nouvelles actions standardisées, telles que l'utilisation de panneaux récupérateurs de bouillie en viticulture (action n°2023-003), la désinfection thermique des semences (action n°2023-121), le désherbage électrique en viticulture (action n°2023-122), l'effeuillage précoce pour réduire l'inoculum de Botrytis cinerea (action n°2023-123) et la collecte des menues pailles pour limiter la pression des adventices (action n°2023-124). Chaque nouvelle action est détaillée avec ses conditions de réalisation, les pièces justificatives à fournir et les montants unitaires en certificats associés.
Les conditions de réalisation et les pièces justificatives pour certaines actions existantes sont également précisées ou modifiées. Par exemple, les modalités de déclaration des ventes ou des prestations sont clarifiées, notamment en ce qui concerne la tenue du journal des ventes et les attestations sur l'honneur à fournir. Enfin, l'arrêté ajuste les périodes de validité de certaines actions et met à jour les titres ou descriptions pour refléter plus précisément leur objet.
