Cet arrêté modifie l'arrêté du 26 décembre 2024 qui approuve la délibération n° B111/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Cette délibération porte sur l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les navires français opérant dans les eaux du bailliage de Jersey, dans le cadre des régimes d'autorisations européennes de pêche.

Les modifications introduites concernent principalement des rectifications de références réglementaires. L'arrêté remplace les mentions de l'arrêté du 21 décembre 2023, initialement cité, par celles de l'arrêté du 2 août 2024, qui établit les régimes d'autorisations européennes pour les navires battant pavillon français et pêchant dans les eaux de pays tiers. Le texte corrige également le numéro de la délibération du CNPMEM dans l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2024.

Le texte précise que la délibération n° B111/2024 du CNPMEM, relative à l'individualisation des jours d'effort de pêche, est approuvée dans sa version rectifiée. Les dispositions s'appliquent aux navires visés par l'arrêté du 2 août 2024, qui encadre les activités de pêche professionnelle dans les eaux concernées. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets des régions compétentes.

Les publics concernés par ce texte incluent les armateurs à la pêche, les personnes morales et physiques impliquées dans les activités de pêche, ainsi que les services déconcentrés de l'État. Le texte s'appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, notamment ceux encadrant le contrôle des activités de pêche et la gestion durable des flottes. Il prend également en compte l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ainsi que des dispositions du code rural et de la pêche maritime.