Cet arrêté, pris le 30 décembre 2025, définit les programmes scientifiques et les stocks halieutiques retenus pour l'allocation de sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2026. Il s'inscrit dans le cadre de l'arrêté du 4 décembre 2024 et de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime.

L'article 1 liste les programmes scientifiques sélectionnés pour améliorer les connaissances halieutiques, renforcer la sélectivité des engins de pêche et réduire les impacts environnementaux. Parmi eux figurent OBSCAMe(+) (observation des captures accidentelles d'espèces marines protégées), DOLPHIN FREE et PIFIL (limitation des captures de dauphins communs), MARATHON (suivi de la migration du thon rouge) et LIFE ESPÈCES MARINES MOBILES (réduction de la mortalité d'espèces protégées). Les stocks concernés par ces programmes, tels que l'anchois, la baudroie, le merlu ou la sole, sont précisés. L'allocation des sous-quotas dépend du nombre de navires participant aux programmes et actifs sur les pêcheries visées.

L'article 2 identifie les stocks bénéficiant du label national pêche durable au 1^er janvier 2026, incluant notamment la baudroie, le thon rouge, le hareng, le merlu et la langoustine. Ces stocks sont listés dans un tableau dédié.

L'article 3 établit les stocks et les pourcentages de dépendance socio-économique retenus pour atténuer les effets d'une éventuelle baisse de quota. Les pourcentages applicables à certains stocks, comme le lieu jaune ou la sole, sont indiqués dans le texte.

L'arrêté s'applique aux armateurs, opérateurs de pêche et services déconcentrés. Il entre en vigueur dès sa publication et se fonde sur des règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, ainsi que sur l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 3 décembre 2025. Il est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.