Cet arrêté modifie les dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade de civelle (moins de douze centimètres) dans le domaine maritime de l'Atlantique, plus précisément pour l'Unité de gestion de l'Anguille (UGA) Loire, Côtiers vendéens et Sèvre Niortaise. Il révise les périodes de pêche initialement fixées par l'arrêté du 19 octobre 2023.

L'article 1er remplace les dispositions antérieures en ajustant les périodes autorisées. La pêche est désormais permise du 1er décembre au 1er février inclus, puis du 17 février au dernier jour de février inclus. Les captures réalisées en février restent soumises à des règles strictes de commercialisation, limitées aux quotas et sous-quotas destinés au marché du repeuplement.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le règlement (CE) n° 1100/2007 visant la reconstitution du stock d'anguilles européennes, ainsi que des dispositions du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il prend également en compte l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, émis le 31 janvier 2024.

L'article 2 désigne les autorités responsables de son exécution, notamment le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, ainsi que les préfets de région et de département. Les publics concernés incluent les personnes morales et physiques, les armateurs à la pêche et les services déconcentrés. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.