Cet arrêté du 31 décembre 2024 définit les conditions dans lesquelles des astreintes peuvent être mises en place au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Il précise que ces astreintes visent à répondre à des situations d'urgence radiologique, à des besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents relevant de ses compétences, ainsi qu'à des nécessités liées à l'informatique et à la sécurité. Une décision ultérieure du président de l'ASNR doit compléter les modalités d'application de ces dispositions.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de l'environnement, le code général de la fonction publique, ainsi que la loi du 21 mai 2024 relative à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il fait également référence à des décrets antérieurs encadrant la rémunération et la compensation des astreintes, ainsi qu'à des règles sur l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique. L'avis du comité social d'administration de proximité de l'ASNR a été sollicité avant son adoption.