Cet arrêté modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, en actualisant les missions et les champs de compétence définis dans l'arrêté du 9 juillet 2008. Il introduit des ajustements terminologiques et structurels pour refléter l'évolution des enjeux énergétiques et minéraux.

L'article 1 remplace la mention des « nouveaux produits énergétiques » par « ressources énergétiques et minérales » dans l'article 4.1 de l'arrêté initial, élargissant ainsi le périmètre des activités concernées. L'article 2 procède à une refonte approfondie de l'article 4.1.2, en intégrant des modifications substantielles : il étend les responsabilités aux matières premières minérales, à la transition bas-carbone et aux carburants alternatifs. Les missions liées à l'industrie pétrolière sont recentrées sur les carburants conventionnels et alternatifs, tandis que des précisions sont apportées sur la tutelle exercée sur le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'IFP Energies nouvelles (IFPEN). Les compétences en matière de réglementation technique sont élargies aux mines, à l'hydrogène et aux ressources minérales non énergétiques, avec une suppression des références obsolètes.

L'article 3 supprime la mention des « ressources minérales » dans l'article 7.2, tandis que l'article 4 modifie l'article 7.2.3 en retirant les références aux ressources minérales et en supprimant certains alinéas. Ces ajustements visent à clarifier et recentrer les attributions des services concernés. Le texte est signé par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.